Publié le mardi 14 mars 2023
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Liste des concessions funéraires arrivées à échéance - Les titulaires d'une concession au cimetière, ou leurs ayants-droits, doivent être informés de l'extinction de cette concession. Ils disposent alors d'un délai de deux ans pour en demander le renouvellement.
Passé ce délai , la commune peut reprendre ces parcelles pour les remettre à disposition conformément à l'article L.223-15 du CGCT.
La liste des personnes dont la concession arrive à échéance est téléchargeable ci-dessous.
Publié le mardi 14 mars 2023